Conditions d'utilisation

Date de la dernière mise à jour : 03 février 2021

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2. Propriété des droits

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3. Exactitude du contenu

Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu de celui-ci, sera exempt d'erreurs ou d'omissions.

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4. Accéder à notre site

Notre site est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui s'y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu. L'accès à notre site est autorisé sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou changer tout ou partie de notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes accédant à notre site via votre connexion Internet sont informées de ces conditions d'utilisation (et de tout document mentionné) et qu'elles les respectent.

5. Dommages à votre ordinateur

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6. Limitation de responsabilité

Les dispositions de cette clause concernent uniquement l'utilisation de ce site et n'affectent pas les droits légaux des consommateurs ou tout autre droit accordé par nous en lien avec l'achat de nos biens sur ce site (y compris en vertu des Conditions générales de vente en ligne de Susanne Kaufmann).

Rien dans ces conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle résultant de notre négligence ou de notre fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi autrichienne.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou autres termes pouvant s'appliquer à notre site ou à tout contenu qui s'y trouve, qu'ils soient explicites ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage, que ce soit en contrat, délit (y compris la négligence), violation d'une obligation légale, ou autre, même si prévisible, résultant de ou en lien avec :

• l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser notre site ; ou
• utilisation ou dépendance à l'égard de tout contenu affiché sur notre site.

Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter que nous ne serons pas responsables de :

• perte de profits, ventes, affaires ou revenus ;
• interruption des affaires ;
• perte d'économies anticipées ;
• perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou
• toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

Si vous êtes un utilisateur consommateur, veuillez noter que nous fournissons notre site uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'affaires, interruption des affaires ou perte d'opportunité commerciale.

Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité résultant de la fourniture de tout bien par nous à vous, qui seront énoncées dans nos Conditions Générales de Vente en Ligne de Susanne Kaufmann.

7. Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

• d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
• d'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un objectif ou un effet illégal ou frauduleux ;
• pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu énoncées ci-dessous ;
• pour transmettre ou provoquer l'envoi de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire ('spam') ; ou
• pour transmettre sciemment des données, ou envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publiciels ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

• de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions de ces conditions d'utilisation du site ; et
• de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
  • toute partie de notre site ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
  • tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site ; ou
  • tout équipement ou réseau ou logiciel possédé ou utilisé par un tiers.

Vous acceptez de nous défendre, d'indemniser et de nous tenir à l'écart de toute perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute réclamation, action ou demande d'un tiers résultant de votre utilisation illégale du site. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre utilisation de robots logiciels, araignées, robots d'indexation ou outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou de toute autre action que vous prenez qui impose une charge ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

8. Soumission d'informations

Nous accueillons vos demandes ou commentaires sur les produits que vous utilisez ou que vous pourriez souhaiter acheter. Cependant, il est de notre politique de refuser toute suggestion ou idée non sollicitée. Toute demande, commentaire, suggestion, idée ou autre information que vous nous fournissez ("Information") sera traitée comme non confidentielle et non exclusive. Sous réserve de notre Politique de Confidentialité en nous fournissant de telles informations non sollicitées, vous accordez par la présente à Susanne Kaufmann un droit non exclusif et sans redevance d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, céder, traduire, transférer, sous-licencier, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer et afficher les Informations sous toute forme, média ou technologie, que ce soit seul ou dans le cadre d'autres œuvres. Vous acceptez également que nous puissions utiliser vos Informations et toute idée, concept ou savoir-faire y contenu à des fins commerciales légitimes comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. De plus, si vous nous envoyez de telles Informations, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou êtes autrement autorisé à tous les droits sur les Informations et que vos Informations ne contiennent pas ou ne constituent pas des virus logiciels, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois en masse ou des 'spams' sous quelque forme que ce soit. Vous ne pouvez pas usurper l'identité de toute personne ou entité ou utiliser une fausse adresse e-mail ou nous induire en erreur quant à l'origine des Informations soumises et vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation découlant de vos réclamations et/ou de toute réclamation de tiers sur les droits sur de telles Informations.

9. Propriété intellectuelle

Les marques commerciales, logos et marques de service ("Propriété intellectuelle") affichés sur notre site sont les marques ou dessins enregistrés et non enregistrés de Susanne Kaufmann, de nos affiliés, de nos concédants de licence et/ou de nos fournisseurs et sont protégés par les lois internationales sur les marques commerciales. Sauf en lien avec la passation d'une commande de marchandise ou tel que requis par la loi applicable, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, accéder, modifier ou autrement exploiter notre Propriété intellectuelle ou celle de nos fournisseurs sans notre consentement écrit préalable ou le leur.

10. Services mobiles

Si vous accédez à ce site via votre téléphone mobile, nous ne facturons actuellement pas cet accès. Veuillez être conscient que les tarifs et frais normaux de votre opérateur, tels que les frais de messagerie texte ou de données, s'appliqueront toujours.

11. Matériel généré par l'utilisateur

En soumettant des idées, des conceptions, des personnalisations, des concepts créatifs ou toute autre information ("Matériel généré par l'utilisateur") à ce site (ou à nos comptes sur tout site tiers), vous acceptez et convenez que vous cédez et/ou renoncez à toute propriété et droits (y compris les droits moraux) sur ou à tout droit de propriété intellectuelle et autres droits sur le Matériel généré par l'utilisateur à Susanne Kaufmann. Dans la mesure où ce transfert n'est pas valide, vous accordez à Susanne Kaufmann, en soumettant le Matériel généré par l'utilisateur à ce site, une licence mondiale, non exclusive, entièrement payée, perpétuelle, sans redevance pour utiliser, y compris mais non limité à un droit de copier, modifier, afficher publiquement, distribuer et sous-licencier (en tout ou en partie), le Matériel généré par l'utilisateur à toutes fins qu'elle juge appropriées, y compris mais non limité au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits et services et à la création, modification ou amélioration de ce site ou d'autres produits ou services en ligne et hors ligne. Tout Matériel généré par l'utilisateur sera considéré comme non confidentiel. Susanne Kaufmann sera en droit d'utiliser ou de divulguer le Matériel généré par l'utilisateur de quelque manière que ce soit, sans responsabilité ni préavis à vous. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez aucune réclamation contre Susanne Kaufmann ou toute autre partie si un Matériel généré par l'utilisateur créé, posté ou envoyé par vous est utilisé de la manière susmentionnée par Susanne Kaufmann ou toute partie de son groupe.

Vous garantissez que:

• vous possédez ou avez autrement droit à tous les droits sur tout Matériel Généré par l'Utilisateur;
• tout Matériel Généré par l'Utilisateur n'est pas, et ne contient pas, de matériel offensant, abusif, pornographique, diffamatoire, blasphématoire ou illégal, et ne porte pas atteinte, ou ne peut potentiellement porter atteinte, aux droits d'un tiers ou à toute loi applicable, y compris, en particulier, à tout droit de propriété intellectuelle;
• tout Matériel Généré par l'Utilisateur est original et n'est pas copié en tout ou en partie d'un tiers;
• tout Matériel Généré par l'Utilisateur ne contient pas ou ne constitue pas de virus logiciels, de sollicitation commerciale, de lettres en chaîne, de courriers de masse ou de 'spam' sous quelque forme que ce soit; et
• vous n'usurperez pas l'identité d'une personne ou d'une entité, n'utiliserez pas de fausse adresse e-mail ou ne nous induirez pas en erreur quant à l'origine de tout Matériel Généré par l'Utilisateur soumis, et vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation découlant de vos réclamations et/ou de réclamations de tiers concernant tout droit sur tout Matériel Généré par l'Utilisateur.

Vous acceptez que Susanne Kaufmann :

• ne révise pas, et n'a aucune obligation de réviser, le Matériel Généré par l'Utilisateur;
• n'est en aucune manière responsable du Matériel Généré par l'Utilisateur;
• ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Matériel Généré par l'Utilisateur; et
• ne peut pas garantir que du Matériel Généré par l'Utilisateur nuisible, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible n'apparaîtra pas sur ce Site.

Nonobstant ce qui précède, Susanne Kaufmann se réserve le droit de modérer tout Matériel Généré par l'Utilisateur, et de refuser la soumission, d'éditer le contenu ou de retirer de ce Site tout Matériel Généré par l'Utilisateur à sa discrétion absolue, par exemple parce qu'il enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, parce que le contenu est inapproprié, obscène ou abusif, ou pour toute autre raison. Susanne Kaufmann n'est pas obligée de vous informer des raisons de cette intervention.

12. Non-renonciation

Aucun manquement à l'exercice et aucun retard de la part de Susanne Kaufmann dans l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège de Susanne Kaufmann en vertu de ces Conditions d'Utilisation et aucune conduite entre nous ne sera interprétée ou opérée comme une renonciation, ni aucun exercice partiel ou unique de tout droit, recours, pouvoir ou privilège n'empêchera tout autre ou nouvel exercice de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège de la part de Susanne Kaufmann.

13. Transfert de droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces Conditions d'Utilisation à une autre organisation, et nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit, mais cela n'affectera pas vos droits ou vos obligations en vertu de ces Conditions d'Utilisation. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions d'Utilisation à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

14. Autres mentions légales

D'autres mentions légales et politiques qui se rapportent à votre utilisation de ce Site, qui, avec ces Conditions d'Utilisation, régiront votre utilisation de ce Site sont les suivantes :

• Politique de Confidentialité
• Politique de Cookies
• Conditions Générales de Vente en Ligne
• Politique de Retours
• Politique de Livraison

15. Questions

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à office@susannekaufmann.com.

16. Modifications des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation de temps à autre et nous vous encourageons à les consulter aussi souvent que possible. Toute modification prend effet immédiatement après sa publication sur le Site.

17. Droit, juridiction et langue

Ce Site, tout contenu qu'il contient, et tout contrat conclu à la suite de l'utilisation de ce Site sont régis par le droit autrichien. Les parties à tout tel contrat acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Autriche. Tous les contrats sont conclus en anglais.