Conditions d'utilisation

Date de la dernière mise à jour : 03 février 2021

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2. Propriété des droits

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3. Exactitude du contenu

Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu qui s'y trouve, sera exempt d'erreurs ou d'omissions.

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4. Accès à notre site

Notre site est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qu'il contient, sera toujours disponible ou ininterrompu. L'accès à notre site est permis sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou changer tout ou partie de notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet sont informées de ces conditions d'utilisation (et de tout document s'y référant) et qu'elles s'y conforment.

5. Dommages à votre ordinateur

Nous faisons tous les efforts pour nous assurer que ce site est exempt de virus ou de défauts. Cependant, nous ne pouvons garantir que votre utilisation de ce site ou de tout site accessible par celui-ci ne causera pas de dommages à votre ordinateur. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le bon équipement est disponible pour utiliser le site et filtrer tout ce qui pourrait l'endommager. Nous ne serons pas responsables envers quiconque pour toute perte ou dommage pouvant survenir à l'équipement informatique à la suite de l'utilisation de ce site.

6. Limitation de responsabilité

Les dispositions de cette clause concernent uniquement l'utilisation de ce site et n'affectent pas les droits statutaires des consommateurs ou tout autre droit accordé par nous en rapport avec l'achat de nos biens sur ce site (y compris dans le cadre des Conditions générales de vente en ligne de Susanne Kaufmann).

Aucune disposition de ces conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de notre fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi autrichienne.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s'appliquer à notre site ou à tout contenu qu'il contient, qu'ils soient express ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers aucun utilisateur pour toute perte ou dommage, que ce soit en contrat, en responsabilité délictuelle (y compris la négligence), en violation d'une obligation légale, ou autrement, même si prévisible, survenant sous ou en rapport avec :

• l'utilisation de ou l'incapacité d'utiliser notre site ; ou
• utilisation ou dépendance à l'égard de tout contenu affiché sur notre Site.

Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter que nous ne serons pas responsables de :

• perte de profits, de ventes, d'affaires ou de revenus;
• interruption d'activité;
• perte d'économies anticipées;
• perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation; ou
• toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

Si vous êtes un utilisateur consommateur, veuillez noter que nous fournissons notre Site uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'affaires, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout bien par utilisation à vous, qui seront énoncées dans nos Conditions Générales de Vente en Ligne de Susanne Kaufmann.

7. Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

• d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;
• d'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux;
• pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu énoncées ci-dessous;
• pour transmettre ou faire envoyer toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire ('spam'); ou
• pour transmettre sciemment des données, ou envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

• de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site en violation des dispositions de ces conditions d'utilisation du site web; et
• de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
  • toute partie de notre Site;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est stocké;
  • tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre Site; ou
  • tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

Vous acceptez de nous défendre, d'indemniser et de nous tenir à l'écart de toute perte, dommage ou coût, y compris les frais d'avocats raisonnables, résultant de toute réclamation, action ou demande de tiers résultant de votre utilisation illégale du Site. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte, dommage ou coût, y compris les frais d'avocats raisonnables, résultant de votre utilisation de robots logiciels, araignées, crawlers ou outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou toute autre action que vous entreprenez qui impose une charge ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

8. Soumission d'informations

Nous accueillons vos demandes ou commentaires sur les Produits que vous utilisez ou que vous pourriez souhaiter acheter. Cependant, il est de notre politique de refuser toute suggestion ou idée non sollicitée. Toute demande, commentaire, suggestion, idée ou autre information que vous nous fournissez ("Information") sera traitée comme non confidentielle et non exclusive. Sous réserve de notre Politique de Confidentialité en nous fournissant de telles informations non sollicitées, vous accordez par la présente à Susanne Kaufmann un droit non exclusif et sans redevance d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, céder, traduire, transférer, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher les Informations sous toute forme, média ou technologie, que ce soit seul ou dans le cadre d'autres œuvres. Vous acceptez également que nous puissions utiliser vos Informations et toutes idées, concepts ou savoir-faire qu'elles contiennent à des fins commerciales légitimes, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. De plus, si vous nous envoyez de telles Informations, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou êtes autrement habilité à tous les droits sur les Informations et que vos Informations ne contiennent pas ou ne constituent pas des virus logiciels, sollicitations commerciales, chaînes de lettres, envois de masse ou 'spam' sous quelque forme que ce soit. Vous ne pouvez pas usurper l'identité de toute personne ou entité ou utiliser une fausse adresse e-mail ou nous induire en erreur quant à l'origine des Informations soumises et vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation découlant de vos réclamations et/ou de toute réclamation de tiers concernant des droits sur de telles Informations.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos et marques de service ("Propriété Intellectuelle") affichés sur notre Site sont les marques ou dessins déposés et non déposés de Susanne Kaufmann, de nos affiliés, de nos concédants et/ou de nos fournisseurs et sont protégés par les lois internationales sur les marques. Sauf en relation avec la passation d'une commande de marchandises ou tel que requis par la loi applicable, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, accéder, modifier ou autrement exploiter notre Propriété Intellectuelle ou celle de nos fournisseurs sans notre consentement écrit préalable ou le leur.

10. Services mobiles

Si vous accédez à ce Site via votre téléphone mobile, nous ne facturons actuellement pas cet accès. Veuillez noter que les tarifs et frais normaux de votre opérateur, tels que les frais de messagerie texte ou de données, s'appliqueront toujours.

11. Matériel généré par l'utilisateur

En soumettant des idées, dessins, personnalisations, concepts créatifs ou toute autre information ("Matériel Généré par l'Utilisateur") à ce Site (ou à nos comptes sur tout Site Tiers), vous acceptez et convenez que vous cédez et/ou renoncez à toute propriété et droits (y compris les droits moraux) sur ou à tout droit de propriété intellectuelle et autres droits sur le Matériel Généré par l'Utilisateur à Susanne Kaufmann. Dans la mesure où ce transfert n'est pas valide, vous accordez à Susanne Kaufmann, en soumettant le Matériel Généré par l'Utilisateur à ce Site, une licence mondiale, non exclusive, entièrement payée, perpétuelle, sans redevance pour utiliser, y compris mais sans s'y limiter un droit de copier, modifier, afficher publiquement, distribuer et sous-licencier (en tout ou en partie), le Matériel Généré par l'Utilisateur à toutes fins qu'elle juge appropriées, y compris mais sans s'y limiter, développer, fabriquer et commercialiser des produits et services et créer, modifier ou améliorer ce Site ou d'autres produits ou services en ligne et hors ligne. Tout Matériel Généré par l'Utilisateur sera réputé non confidentiel. Susanne Kaufmann aura le droit d'utiliser ou de divulguer le Matériel Généré par l'Utilisateur de quelque manière que ce soit, sans responsabilité ni préavis. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez aucune réclamation contre Susanne Kaufmann ou toute autre partie si un Matériel Généré par l'Utilisateur créé, posté ou envoyé par vous est utilisé de la manière susmentionnée par Susanne Kaufmann ou toute partie de son groupe.

Vous garantissez que:

• vous possédez ou avez autrement droit à tous les droits sur tout Matériel Généré par l'Utilisateur;
• tout Matériel Généré par l'Utilisateur n'est pas, et ne contient pas, de matériel qui est offensant, abusif, pornographique, diffamatoire, blasphématoire ou illégal, et ne porte pas atteinte, ou ne risque pas de porter atteinte, aux droits d'un tiers ou à toute loi applicable, y compris, en particulier, tout droit de propriété intellectuelle;
• tout Matériel Généré par l'Utilisateur est original et n'est pas copié en tout ou en partie d'un tiers;
• tout Matériel Généré par l'Utilisateur ne contient pas et ne constitue pas de virus logiciels, de sollicitation commerciale, de lettres en chaîne, de mailings de masse ou de 'spam' sous quelque forme que ce soit; et
• vous n'usurpez pas l'identité de toute personne ou entité et n'utilisez pas de fausse adresse e-mail ou ne nous induisez pas en erreur quant à l'origine de tout Matériel Généré par l'Utilisateur soumis, et vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation découlant de vos réclamations et/ou de toute réclamation de tiers sur tout droit sur tout Matériel Généré par l'Utilisateur.

Vous acceptez que Susanne Kaufmann:

• ne révise pas, et n'a aucune obligation de réviser, le Matériel Généré par l'Utilisateur;
• n'est en aucun cas responsable du Matériel Généré par l'Utilisateur;
• ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Matériel Généré par l'Utilisateur; et
• ne peut pas garantir que du Matériel Généré par l'Utilisateur nuisible, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible n'apparaîtra pas sur ce Site.

Nonobstant ce qui précède, Susanne Kaufmann se réserve le droit de modérer tout Matériel Généré par l'Utilisateur, et de refuser la soumission, de modifier le contenu de, ou de retirer de ce Site, tout Matériel Généré par l'Utilisateur à sa discrétion absolue, par exemple parce qu'il enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, parce que le contenu est inapproprié, obscène ou abusif, ou pour toute autre raison. Susanne Kaufmann n'est pas obligée de vous informer des raisons d'une telle intervention.

12. Non-renonciation

Aucun manquement à exercer et aucun retard de la part de Susanne Kaufmann à exercer tout droit, recours, pouvoir ou privilège de Susanne Kaufmann en vertu des présentes Conditions d'utilisation et aucune manière de procéder entre nous ne sera interprétée ou opérée comme une renonciation, ni aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège n'empêchera tout autre ou nouvel exercice de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège de la part de Susanne Kaufmann.

13. Transfert de droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à une autre organisation, et nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit, mais cela n'affectera pas vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

14. Autres mentions légales

D'autres mentions légales et politiques qui se rapportent à votre utilisation de ce Site, qui, avec ces Conditions d'utilisation, régiront votre utilisation de ce Site sont les suivantes:

• Politique de Confidentialité
• Politique de Cookies
• Conditions Générales de Vente en Ligne
• Politique de Retours
• Politique de Livraison

15. Questions

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à office@susannekaufmann.com.

16. Modifications des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation de temps à autre et nous vous encourageons à les consulter aussi souvent que possible. Toute modification prend effet immédiatement après sa publication sur le Site.

17. Droit, juridiction et langue

Ce Site, tout contenu y figurant et tout contrat conclu à la suite de l'utilisation de ce Site sont régis par le droit autrichien. Les parties à tout contrat conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Autriche. Tous les contrats sont conclus en anglais.